Mentions légales

IVY PATRIMOINE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000,00 €
Immatriculation au RCS de Paris : 913 660 197
Code NAF : 7022Z
Numéro individuel d’identification à la TVA FR96913660197
Membre de la CNCGP, en tant que conseiller en investissements financiers (CIF), intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et courtier en assurance (IAS) – la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine) est une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) www.amf-france.org
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro n°22004398 (consultable sur le site www.orias.fr).

Notre rémunération : Notre conviction

Siège social : 5 rue Lebouteux, 75017 Paris, France
Téléphone : 06.18.26.60.24
Email : contact@ivypatrimoine.com
Directeur de la publication : Monsieur Yohan GUY
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le site fait l’objet de déclarations à la CNIL.

Informations relatives au traitement des réclamations : En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

NOS STATUTS RÉGLEMENTÉS

Conseil en Investissements Financiers

  • Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.

  • Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels la société entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.


Courtier d’Assurance

  • Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et ne fournissant pas de conseils personnalisés.

  • Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.


Courtier en opérations de banque et services de paiement 

  • Établissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.

  • Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.

  • Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : NEANT

  • Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.


Mention légale relative à la protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Yohan GUY, président de la SAS IVY PATRIMOINE, dans le cadre des activités du cabinet. Le conseiller est amené à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires. L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par IVY PATRIMOINE est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à IVY PATRIMOINE.

Par ailleurs, IVY PATRIMOINE peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

La durée de conservation des données sera de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Nous contacter

Nous contacter

Nous contacter